Conditions générales de ventes de SAS PTC 



CONDITIONS GENERALES SAS PTC
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
 Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») et de produits (ci-après les « Produits »), la conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes :
fitcenter-contact.clickfunnels.com (ci-après le(s) «Site(s) »), entre la société
SAS PTC, enregistré au RCS sous le numéro 828 232 074, ayant son siège social au 20 rue Berthe Morisot 95220 HERBLAY (ci après « SAS PTC ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
SAS PTC se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.
 Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Produits ou Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES
 Description des Produits : SAS PTC propose au Client de commander et acquérir sa gamme de Produits composée de programmes d’entraînements. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possibles. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. SAS PTC s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.
 Disponibilité des Produits : SAS PTC se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. En cas d’indisponibilité des Produits, SAS PTC s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra choisir un autre Produit ou annuler sa commande et en être remboursé.
 Description des Services : SAS PTC propose au Client d’adhérer à des programmes sportifs donnant notamment accès à des conseils nutritionnels, à des entrainements et à un suivi par des coachs sportifs en ligne, plus amplement décrits sur le Site. SAS PTC s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. SAS PTC ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.
SAS PTC commercialise ses Services soit de manière individuelle, soit sous la forme d'une souscription en 1 ou plusieurs fois (« Programme GETFIT ») donnant accès à l’ensemble des programmes. Si le Client choisit de souscrire à un paiement en plusieurs fois, celui-ci est renouvelable par tacite reconduction sur la période choisie. 
3. PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES
Les prix des Produits et de Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).
Les prix des Produits et des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager SAS PTC au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. SAS PTC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
4. COMMANDES
 Compte Client : Afin d’accéder à son espace membre sur le Site, le Client doit créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte ».
Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. SAS PTC ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.
La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SAS PTC comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
 Passation de commandes de Produits :
Le Panier est modifiable à tout moment par le Client qui peut librement vérifier les Produits contenus dans son Panier, ajouter ou retirer des Produits.
Le Client peut poursuivre ses achats de Produits en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » qui s’affiche en bas du Panier (1er clic). Dans ce cas, un bon de commande récapitulatif s’affiche récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités de Produits sélectionnés, au prix des Produits et aux éventuels frais d’expédition y afférent.
Le Client est alors invité à communiquer son adresse email, choisi parmi les options éventuellement proposées par SAS PTC. Le Client clique ensuite sur le bouton « Continuer vers la méthode de paiement ». Le Client est ensuite dirigé sur une page sur laquelle il doit choisir son mode de paiement, renseigner ses coordonnées bancaires et indiquer son adresse de facturation. Sur cette page de paiement figure de nouveau le bon de commande récapitulatif.
Pour valider sa commande et procéder au paiement du Prix des Produits, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider le paiement » (2ème clic).
 Passation de commandes de Services :
Le Client doit sélectionner le programme auquel il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).
S’agissant du programme GETFIT, le Site fitcenter-contact.clickfunnels.com décrit le contenu et le prix du Service. Le Client doit sélectionner le programme en cliquant sur le bouton « Je m’inscris maintenant » (1er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme GETFIT et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).
 Paiement des Produits et Services : Les Produits et Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ou Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits et Services matérialisé par la réception par SAS PTC d’un accusé de réception du paiement des Produits ou Services.
S’agissant du Service intitulé « GETFIT », SAS PTC permet au Client de payer comptant lors de la commande le premier mois. Les mois suivants seront prélevés directement sur le compte du client à la date anniversaire de l’achat du produit.
Le paiement des Produits peut s’effectuer par Visa ou Mastercard. Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard, American Express ou Discover. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à SAS PTC.
A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
 Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par SAS PTC, SAS PTC adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits ou Services commandés, le prix des Produits ou Services, les éventuels frais d’expédition des Produits, les coordonnées de SAS PTC et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
 Annulation de la commande par SAS PTC: En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits ou de Services sera annulée par SAS PTC.
Dans le cas d’une commande de Services, SAS PTC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.
 Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par SAS PTC, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.
6. LIVRAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES
 Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
 Délais de Livraison : La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par SAS PTC au Client.
7. DELAI DE RETRACTATION
Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de SAS PTC commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
8. GARANTIE ET CONFORMITE DES PRODUITS
 Garantie légale de conformité : SAS PTC s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de SAS PTC et accepté par ce dernier. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 Garantie commerciale : –
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
SAS PTC n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande. La responsabilité de SAS PTC est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de SAS PTC est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de SAS PTC est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit ou des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de SAS PTC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.
Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à SAS PTC qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de SAS PTC. A cet égard, SAS PTC se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de SAS PTC et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que SAS PTC pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.
11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par SAS PTC et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. SAS PTC conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par SAS PTC et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. SAS PTC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. SAS PTC s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
 SAS PTC est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de SAS PTC ou par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.
[BCTG : nous nous ménageons la possibilité de modifier cette clause une fois l’audit RGPD réalisé]
12. REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
 Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :
 remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi], ou
 envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi], ou
 envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de SAS PTC, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de SAS PTC. Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

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